5283scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Demandeur : Président du groupe "Les Démocrates"

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(35 votants exprimés)

35
Pour
100%
0
Contre
0%
0
Abstentions
0%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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