5386scrutin public ordinaire

L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Demandeur : Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(152 votants exprimés)

63
Pour
41%
89
Contre
59%
0
Abstentions
0%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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