n°5413scrutin public ordinaire
L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(145 votants exprimés)
20
Pour
14%
120
Contre
83%
5
Abstentions
3%
Position par groupe
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