5413scrutin public ordinaire

L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(145 votants exprimés)

20
Pour
14%
120
Contre
83%
5
Abstentions
3%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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