n°5436scrutin public ordinaire
L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Demandeur : Président du groupe "Union des droites pour la République"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(150 votants exprimés)
53
Pour
35%
92
Contre
61%
5
Abstentions
3%
Position par groupe
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