n°5446scrutin public ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(199 votants exprimés)
188
Pour
94%
0
Contre
0%
11
Abstentions
6%
Position par groupe
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