n°5455scrutin public ordinaire
L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(166 votants exprimés)
66
Pour
40%
100
Contre
60%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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