n°5463scrutin public ordinaire
L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Demandeur : Président du groupe "Rassemblement National"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(172 votants exprimés)
52
Pour
30%
119
Contre
69%
1
Abstentions
1%
Position par groupe
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