5472scrutin public ordinaire

L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Demandeur : Président de séance

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(180 votants exprimés)

101
Pour
56%
77
Contre
43%
2
Abstentions
1%

Position par groupe

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