5481scrutin public ordinaire

L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(72 votants exprimés)

33
Pour
46%
38
Contre
53%
1
Abstentions
1%

Position par groupe

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