5483scrutin public ordinaire

L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Demandeur : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(114 votants exprimés)

53
Pour
46%
17
Contre
15%
44
Abstentions
39%

Position par groupe

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