n°5485scrutin public ordinaire
L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(123 votants exprimés)
51
Pour
41%
72
Contre
59%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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