n°5491scrutin public ordinaire
L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Demandeur : Président du groupe "Union des droites pour la République"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(147 votants exprimés)
42
Pour
29%
101
Contre
69%
4
Abstentions
3%
Position par groupe
Cliquez sur un groupe pour filtrer la liste des député·es.
Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
Voir le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ↗