5493scrutin public ordinaire

L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(146 votants exprimés)

44
Pour
30%
92
Contre
63%
10
Abstentions
7%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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