n°5500scrutin public ordinaire
L'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(142 votants exprimés)
142
Pour
100%
0
Contre
0%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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