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n°5559scrutin public ordinaire

L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Demandeur : Président de séance

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(105 votants exprimés)

45
Pour
43%
57
Contre
54%
3
Abstentions
3%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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