5560scrutin public ordinaire

L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(92 votants exprimés)

30
Pour
33%
49
Contre
53%
13
Abstentions
14%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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