5728scrutin public solennel

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Demandeur : Conférence des Présidents

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(560 votants exprimés)

491
Pour
88%
0
Contre
0%
69
Abstentions
12%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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