n°5730motion de censure
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(140 votants exprimés)
140
Pour
100%
0
Contre
0%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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