n°5738scrutin public ordinaire💰 Budget
L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(59 votants exprimés)
12
Pour
20%
40
Contre
68%
7
Abstentions
12%
Position par groupe
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