5741scrutin public ordinaire💰 Budget

L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(71 votants exprimés)

30
Pour
42%
25
Contre
35%
16
Abstentions
23%

Position par groupe

Cliquez sur un groupe pour filtrer la liste des député·es.

Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

Voir le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ↗