5756scrutin public ordinaire💰 Budget

L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(47 votants exprimés)

27
Pour
57%
18
Contre
38%
2
Abstentions
4%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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