n°5759scrutin public ordinaire💰 Budget
L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Demandeur : Président du groupe "Écologiste et Social"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(53 votants exprimés)
31
Pour
58%
19
Contre
36%
3
Abstentions
6%
Position par groupe
Cliquez sur un groupe pour filtrer la liste des député·es.
Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
Voir le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ↗