n°5762scrutin public ordinaire💰 Budget
L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Demandeur : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(47 votants exprimés)
18
Pour
38%
24
Contre
51%
5
Abstentions
11%
Position par groupe
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