n°5767scrutin public ordinaire💰 Budget
L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Demandeur : Président de séance
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(43 votants exprimés)
18
Pour
42%
18
Contre
42%
7
Abstentions
16%
Position par groupe
Cliquez sur un groupe pour filtrer la liste des député·es.
Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
Voir le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ↗