5777scrutin public ordinaire💰 Budget

L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(35 votants exprimés)

16
Pour
46%
15
Contre
43%
4
Abstentions
11%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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