n°5778scrutin public ordinaire💰 Budget
L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(37 votants exprimés)
16
Pour
43%
19
Contre
51%
2
Abstentions
5%
Position par groupe
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