n°5784scrutin public ordinaire💰 Budget
La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
Demandeur : Présidente de séance
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(47 votants exprimés)
24
Pour
51%
22
Contre
47%
1
Abstentions
2%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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