n°5821scrutin public ordinaire💰 Budget
L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Demandeur : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(44 votants exprimés)
16
Pour
36%
18
Contre
41%
10
Abstentions
23%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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