L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Dossier : Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Demandeur : Président du groupe "Les Démocrates"