n°5831scrutin public ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
Dossier : Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Demandeur : Président du groupe "Les Démocrates"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(109 votants exprimés)
109
Pour
100%
0
Contre
0%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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