n°5840scrutin public ordinaire
L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Dossier : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(60 votants exprimés)
20
Pour
33%
35
Contre
58%
5
Abstentions
8%
Position par groupe
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