n°5843scrutin public ordinaire
L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Dossier : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(84 votants exprimés)
19
Pour
23%
60
Contre
71%
5
Abstentions
6%
Position par groupe
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