n°5844scrutin public ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Dossier : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(89 votants exprimés)
56
Pour
63%
22
Contre
25%
11
Abstentions
12%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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