5853scrutin public ordinaire

L'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Dossier : Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(54 votants exprimés)

41
Pour
76%
0
Contre
0%
13
Abstentions
24%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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