5854scrutin public ordinaire

L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Dossier : Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(47 votants exprimés)

14
Pour
30%
30
Contre
64%
3
Abstentions
6%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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