5856scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Dossier : Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(84 votants exprimés)

55
Pour
65%
4
Contre
5%
25
Abstentions
30%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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