n°5894scrutin public ordinaire💰 Budget
L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(72 votants exprimés)
20
Pour
28%
48
Contre
67%
4
Abstentions
6%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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