n°5898scrutin public ordinaire💰 Budget
L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Demandeur : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(77 votants exprimés)
27
Pour
35%
50
Contre
65%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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