n°6005scrutin public ordinaire💰 Budget
L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(101 votants exprimés)
84
Pour
83%
10
Contre
10%
7
Abstentions
7%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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