n°6014scrutin public ordinaire💰 Budget
L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(105 votants exprimés)
24
Pour
23%
32
Contre
30%
49
Abstentions
47%
Position par groupe
Cliquez sur un groupe pour filtrer la liste des député·es.
Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
Voir le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ↗