n°6022scrutin public ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Dossier : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(298 votants exprimés)
190
Pour
64%
107
Contre
36%
1
Abstentions
0%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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