La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Dossier : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"