n°6032scrutin public ordinaire
L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Dossier : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Demandeur : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(187 votants exprimés)
42
Pour
22%
126
Contre
67%
19
Abstentions
10%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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