n°6034scrutin public ordinaire
L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Dossier : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Demandeur : Présidente de séance
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(74 votants exprimés)
20
Pour
27%
54
Contre
73%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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