n°6036scrutin public ordinaire
L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Dossier : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Demandeur : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(145 votants exprimés)
54
Pour
37%
88
Contre
61%
3
Abstentions
2%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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