n°6038scrutin public ordinaire
L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Dossier : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Demandeur : Présidente de séance
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(125 votants exprimés)
43
Pour
34%
79
Contre
63%
3
Abstentions
2%
Position par groupe
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