n°6040scrutin public ordinaire
L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Dossier : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Demandeur : Présidente de séance
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(106 votants exprimés)
45
Pour
42%
57
Contre
54%
4
Abstentions
4%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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