n°6044scrutin public ordinaire
L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Dossier : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Demandeur : Présidente de séance
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(161 votants exprimés)
120
Pour
75%
34
Contre
21%
7
Abstentions
4%
Position par groupe
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