n°6045scrutin public ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Dossier : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(243 votants exprimés)
131
Pour
54%
100
Contre
41%
12
Abstentions
5%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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