L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Dossier : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Demandeur : Présidente de séance